Tarifs conventionnels des médecins généralistes en France métropolitaine

02 janvier 2018


Le tableau des tarifs conventionnels indique les principaux tarifs conventionnels applicables.

Attention, il ne se substitue pas aux dispositions générales et diverses de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et de la classification commune des actes médicaux (CCAM), ni aux annexes tarifaires de la convention nationale des médecins.

Le tableau des tarifs conventionnels est constitué de trois colonnes :

  1. La colonne « Actes et majorations » indique le code de l'acte ou de la majoration et son intitulé.
  2. La colonne « Tarifs » indique le montant en euros de l'acte ou de la majoration.
  3. La colonne « Règles de cumul » mentionne le possible cumul d'un acte ou d'une majoration avec une consultation et/ou une visite, pour les situations les plus courantes.

Tarifs conventionnels des médecins généralistes en France métropolitaine à compter du 1er janvier 2018

Actes et majorations*

Tarifs (en euros)

Règles de cumul avec les consultations

C : consultation au cabinet

23,00

 

G (C+MMG) : consultation au cabinet majorée de la majoration pour le médecin généraliste (1)

25,00

 

CS : consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale

23,00

 

GS (CS+MMG) : consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale avec la majoration pour le médecin généraliste (1)

25,00

 

MCG : majoration de coordination (1)

5,00

G, GS

MUT : majoration d'urgence du médecin traitant (uniquement si la consultation associée est réalisée à tarif opposable)

5,00

G, GS, C, CS, VG, VGS, V, VS, VL, CCX, CCP, COE

MRT : majoration médecin traitant (uniquement si la consultation associée est réalisée à tarif opposable)

15,00

G, GS, C, CS, VG, VGS, V, VS, VL, CCX, CCP, COE

RMT : rémunération spécifique annuelle pour un patient en ALD

40,00

 

FMT : forfait médecin traitant pour les patients hors ALD (2)

5,00

 

MPA : rémunération forfaitaire pour les patients âgés (3)

5,00

 

V : visite à domicile

23,00

 

VG (V+MMG) : visite à domicile par le médecin généraliste majorée de la majoration pour le médecin généraliste (1)

25,00

 

VS : visite à domicile par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale

23,00

 

VGS (VS+MMG) : visite à domicile par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale majorée de la majoration pour le médecin généraliste (1)

25,00

 

VL : visite longue et complexe réalisée au domicile du patient atteint de maladie neurodégénérative par le médecin traitant

60,00

 

MD : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée

10,00

V, VS, VG, VGS, VL

MDN : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit de 20h00 à 00h00 et de 6h00 à 8h00

38,50

V, VS, VG, VGS

MDI : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit de 00h00 à 6h00

43,50

V, VS, VG, VGS

MDD : majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de dimanche et jour férié (4)

22,60

V, VS, VG, VGS

ID : indemnité forfaitaire de déplacement pour des actes effectués à domicile autre que la visite

3,50

 

MN : majoration pour acte de nuit de 20h00 à 00h00 et de 6h00 à 8h00 (5)

35,00

C, CS, G, GS, V, VS, VG, VGS

MM : majoration pour acte de nuit de 00h00 à 6h00 (5)

40,00

C, CS, G, GS, V, VS, VG, VGS

F : majoration pour acte le dimanche et jour férié (5) (6)

19,06

C, CS, G, GS, V, VS, VG, VGS

IK : indemnité kilométrique en plaine

0,61

V, VS, VG, VGS, VL

IK : indemnité kilométrique en montagne

0,91

V, VS, VG, VGS, VL

IK : indemnité kilométrique à pied ou à ski

4,57

V, VS, VG, VGS, VL

COE : consultation du pédiatre ou du médecin généraliste pour les examens obligatoires dans les 8 jours qui suivent la naissance, au cours du 9e ou du 10e mois, et au cours du 24e ou du 25e mois (uniquement à tarif opposable)

46,00

 

CCP : la première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 18 ans

46,00

 

CCX : code prestation agrégé pour la consultation complexe CSO (7)

46,00

 

MTX : majoration pour consultations très complexes (MIS et PIV) (8) (1bis)

30,00

G, GS

MEG : majoration pour les enfants de 0 à 6 ans

5,00

C, CS, G, GS,

V, VS, VG, VGS

MIC : majoration pour consultation d'un patient insuffisant cardiaque après hospitalisation par le médecin traitant (article 15.5 de la NGAP) si consultation réalisée au tarif opposable (1)

23,00

C, CS, G, GS,

V, VS, VG, VGS

MSH : majoration pour la consultation de suivi de sortie d'hospitalisation de court séjour des patients à forte comorbidité par le médecin traitant (article 15.6 de la NGAP) si consultation réalisée au tarif opposable (1)

23,00

C, CS, G, GS,

V, VS, VG, VGS

MU : majoration d'urgence

22,60

V, VS, VG, VGS

K : acte technique

1,92

 

STH : forfait de surveillance médicale des cures thermales

80,00

 

Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile : forfait mensuel de soins

90,00

 

Modificateur F : valeur de la majoration de dimanche et de jour férié

19,06

Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)

Modificateur M : majoration pour soins d'urgence faits au cabinet du médecin généraliste après examen en urgence d'un patient

26,88

Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)

Modificateur P : valeur de la majoration de nuit pour le médecin généraliste : 20h00-00h00 et 06h00-08h00

35,00

Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)

Modificateur S : valeur de la majoration de nuit pour le médecin généraliste : 00h00-06h00

40,00

Actes CCAM (dans les conditions définies par la CCAM)

U03 : consultation correspondant au niveau CCMU 3 du médecin urgentiste (dans un service d'urgence autorisé par l'ARS des établissements mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 diu code de la sécurité sociale et à tarif opposable)

30,00

 

U45 : consultation correspondant au niveau CCMU 4 ou au niveau CCMU 5 du médecin urgentiste (dans un service d'urgence autorisé par l'ARS des établissements mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 diu code de la sécurité sociale et à tarif opposable)

46,00

 

(1) Majoration pouvant être cotée uniquement par les médecins en secteur 1 et par les médecins en secteur 2 (ou secteur 1 DP) ayant adhéré à l’option de pratique tarifaire maîtrisée et, par dérogation, par les médecins exerçant en secteur 2 (ou secteur 1 DP) lorsqu'ils sont appelés à dispenser des soins aux assurés bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).

(1bis) Majoration pouvant être cotée uniquement par les médecins en secteur 1 et par les médecins en secteur 2 (ou secteur 1 DP) ayant adhéré à l’option de pratique tarifaire maîtrisée.

(2) Rémunération forfaitaire réservée exclusivement aux médecins de secteur 1 et aux médecins adhérant à l’option de pratique tarifaire maîtrisée.

(3) Cette majoration est réservée aux médecins exerçant en secteur à honoraires opposables et à ceux ayant adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis aux articles 40 et suivants. Elle bénéficie aux médecins pour les patients de plus de 80 ans dont ils ne sont pas le médecin traitant et pour les médecins généralistes en l'absence du médecin traitant.

(4) La majoration s'applique à partir du samedi midi pour la visite à domicile justifiée.

(5) En dehors des situations visées à l'article 14-2 des dispositions générales de la NGAP.

(6) La majoration F s'applique aussi à partir du samedi midi pour les consultations au cabinet réalisées par le médecin généraliste de garde.

(7) CSO- La consultation de suivi et coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d’obésité

(8) MIS- consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave ou neurodégénérative / PIV- Consultation initiale d’information et organisation de la prise en charge en cas d’infection par le VIH

* Attention : les lettres clés indiquées sont celles présentes dans la convention et ne correspondent pas forcément aux codes utilisés pour la facturation.